L'acquisition des points
Le barème d'acquisition des points
Il est établi en fonction du nombre de facteurs de risques professionnels déclarés pour votre exposition et de la durée de cette exposition pour une même année.
Le calcul des points acquis fonctionne selon le barème suivant : 3 mois d'exposition* (consécutifs ou non) à un même facteur au-delà du seuil donnent droit à 1 point, et 2 points pour les salariés nés avant le 01/07/1956
Salariés nés avant le 1er juillet 1956 : 2 points par période d'exposition** de trois mois dans l'année
Salariés nés après le 1er juillet 1956 : 1 points par période d'exposition** de trois mois dans l'année
En cas d’exposition à plusieurs facteurs, les points sont doublés.
* Salarié dont le contrat de travail a débuté et/ou fini en cours d’année d’une durée minimum d’un mois
** La durée d’exposition est appréciée dans les conditions habituelles du poste, en moyenne annuelle.
| Salariés nés avant le 1er juillet 1956 | Salariés nés après le 30 juin 1956 | ||
|---|---|---|---|
| Salarié présent dans l'entreprise toute l'année | Exposition* au-delà du seuil à 1 facteur : 8 points | Exposition* au-delà du seuil à 1 facteur : 4 points | |
| Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 16 points | Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 8 points | ||
| Salarié présent dans l'entreprise pendant une partie de l'année seulement (un mois minimum)** | Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 2 points par période d'exposition de trois mois dans l'année | Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 1 point par période d'exposition de trois mois dans l'année | |
| Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 4 points par période d'exposition de trois mois dans l'année | Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 2 points par période d'exposition de trois mois dans l'année | ||
* La durée d’exposition est appréciée dans les conditions habituelles du poste, en moyenne annuelle
La mise à jour annuelle de votre compte
Les points que vous avez acquis sur l’année sont reportés sur votre compte une fois par an à la suite de la déclaration de votre(vos) employeur(s). Vous êtes annuellement informé des points que vous avez acquis au titre de l'année précédente.
