L'acquisition des points
Le barème d'acquisition des points
Vous pourrez acquérir des points si
- vous êtes éligible au Compte professionnel de prévention
- votre employeur a évalué et déclaré votre exposition aux risques professionnels au-delà des seuils
Le nombre de points ajoutés à votre compte sera défini en fonction du nombre de facteurs de risques professionnels déclarés pour votre exposition et de la durée de cette exposition pour une même année.
3 mois d'exposition* (consécutifs ou non) à un même facteur au-delà du seuil donnent droit à 1 point.
Les points sont doublés pour les salariés nés avant le 01/07/1956
| Salariés nés avant le 1er juillet 1956 | Salariés nés après le 30 juin 1956 | ||
|---|---|---|---|
| Salarié présent dans l'entreprise toute l'année | Exposition* à 1 facteur de risque au-delà du seuil : 8 points acquis par facteur | Exposition* à 1 facteur de risque au-delà du seuil : 4 points acquis par facteur | |
| Salarié présent dans l'entreprise pendant une partie de l'année seulement (un mois minimum)** | Exposition* à 1 facteur de risques au-delà du seuil : 2 points par facteur par période d'exposition de trois mois dans l'année | Exposition* à 1 facteur de risques au-delà du seuil : 1 point par facteur par période d'exposition de trois mois dans l'année | |
* La durée d’exposition est appréciée dans les conditions habituelles du poste, en moyenne annuelle
La mise à jour annuelle de votre compte
Les points que vous avez acquis sur l’année sont reportés sur votre compte une fois par an à la suite de la déclaration de votre(vos) employeur(s). Vous êtes annuellement informé des points que vous avez acquis au titre de l'année précédente.
