Comment acquérir des points C2P ?
Vous pourrez acquérir des points si
- vous êtes éligible au Compte professionnel de prévention
- votre employeur a évalué et déclaré votre exposition aux risques professionnels au-delà des seuils
Votre compte C2P est créé dès la première déclaration d'exposition par un de vos employeurs. Votre compte C2P et les droits qui y sont associés sont personnels. Votre employeur n'a pas connaissance du nombre de points dont vous disposez. Ce compte peut être alimenté et utilisé tout au long de votre carrière. Une fois ouvert, il ne sera clos qu'à votre départ en retraite ou à votre décés.
Comment acquérir des points C2P ?
Le nombre de points ajoutés à votre compte sera défini en fonction du nombre de facteurs de risques professionnels déclarés pour votre exposition et de la durée de cette exposition pour une même année.
3 mois d'exposition* (consécutifs ou non) à un même facteur au-delà du seuil donnent droit à 1 point.
Les points sont doublés pour les salariés nés avant le 01/07/1956
| Salariés nés avant le 1er juillet 1956 | Salariés nés après le 30 juin 1956 | ||
|---|---|---|---|
| Salarié présent dans l'entreprise toute l'année | Exposition* à 1 facteur de risque au-delà du seuil : 8 points acquis par facteur | Exposition* à 1 facteur de risque au-delà du seuil : 4 points acquis par facteur | |
| Salarié présent dans l'entreprise pendant une partie de l'année seulement (un mois minimum)** | Exposition* à 1 facteur de risques au-delà du seuil : 2 points par facteur par période d'exposition de trois mois dans l'année | Exposition* à 1 facteur de risques au-delà du seuil : 1 point par facteur par période d'exposition de trois mois dans l'année | |
* La durée d’exposition est appréciée dans les conditions habituelles du poste, en moyenne annuelle
Comment votre compte C2P est-il mis à jour chaque année ?
Les points que vous avez acquis sur l’année sont reportés sur votre compte une fois par an à la suite de la déclaration de votre(vos) employeur(s). Vous êtes annuellement informé des points que vous avez acquis au titre de l'année précédente via votre relevé de points.
