Compte professionnel prévention
Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte professionnel de prévention

 

Mentions légales et gestion des cookies

23 septembre 2021

Le site « compteprofessionnelprevention.fr » comprenant le site informationnel, l’espace personnel salarié et l’espace employeur est dédié au compte professionnel de prévention prévu aux articles L.4163-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Il informe les salariés et les employeurs de leurs droits et démarches.

 

1. Mentions légales

 

Editeur :

Caisse Nationale d'Assurance Maladie
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75 986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n°180-035-02

Directeur de la publication :

Thomas Fatôme (Directeur général)

Crédit photographique :

Cnam

Hébergement

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la sécurité sociale)
110, Avenue de Flandre
75 951 PARIS cedex 19

Contact téléphonique sur les droits liés au Compte professionnel de prévention : composez le 3682 (service gratuit + prix appel), du lundi au vendredi, de 8h à 17h.
Si vous ne parvenez pas à joindre le service par ce numéro court composez le 09 71 10 36 82 ou si vous appelez depuis l'étranger, composez le 0033 97110 3682.

Homologation de sécurité du site

Conformément au décret N° 2010-112 du 2 février 2010, la commission d'homologation RGS de la Cnam atteste que le site www.compteprofessionnelprevention.fr, son espace personnel salarié et son espace employeur sont protégés conformément aux objectifs de sécurité fixés et que les risques résiduels sont acceptés.
La présente décision d'homologation est valable à compter du 24/08/2020 jusqu'au 2/07/2023, sous réserve d’évolutions majeures nécessitant une homologation anticipée. 

Propriété intellectuelle

Le site «  www.compteprofessionnelprevention.fr» relève de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle
Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.
Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à l'adresse suivante :
Cnam
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20

Créations de liens

La création de liens vers la page d'accueil ou l'une des pages du site « salarie.compteprofessionnelprevention.fr» est autorisée sous réserve de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du site «salarie.compteprofessionnelprevention.fr» ne doivent en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site) et de mentionner le nom du site ou son adresse «salarie.compteprofessionnelprevention.fr»
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  • Toute utilisation d'un des éléments du site «salarie.compteprofessionnelprevention.fr»à l'intérieur d'un autre site est interdite.

Pour toute autre autorisation, la demande doit être adressée à l'adresse suivante :
Cnam
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20

 

2. Gestion des traceurs (Cookies)

 

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