Mentions légales et gestion des cookies

23 septembre 2021

Le site « compteprofessionnelprevention.fr » comprenant le site informationnel, l’espace personnel salarié et l’espace employeur est dédié au compte professionnel de prévention prévu aux articles L.4163-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Il informe les salariés et les employeurs de leurs droits et démarches.

 

1. Mentions légales

 

Editeur :

Caisse Nationale d'Assurance Maladie
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75 986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n°180-035-02

Directeur de la publication :

Thomas Fatôme (Directeur général)

Crédit photographique :

Cnam

Hébergement

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la sécurité sociale)
110, Avenue de Flandre
75 951 PARIS cedex 19

Contact téléphonique sur les droits liés au Compte professionnel de prévention : composez le 3682 (service gratuit + prix appel), du lundi au vendredi, de 8h à 17h.
Si vous ne parvenez pas à joindre le service par ce numéro court composez le 09 71 10 36 82 ou si vous appelez depuis l'étranger, composez le 0033 97110 3682.

Homologation de sécurité du site

Conformément au décret N° 2010-112 du 2 février 2010, la commission d'homologation RGS de la Cnam atteste que le site www.compteprofessionnelprevention.fr, son espace personnel salarié et son espace employeur sont protégés conformément aux objectifs de sécurité fixés et que les risques résiduels sont acceptés.
La présente décision d'homologation est valable à compter du 24/08/2020 jusqu'au 2/07/2023, sous réserve d’évolutions majeures nécessitant une homologation anticipée. 

Propriété intellectuelle

Le site «  www.compteprofessionnelprevention.fr» relève de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle
Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.
Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à l'adresse suivante :
Cnam
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20

Créations de liens

La création de liens vers la page d'accueil ou l'une des pages du site « salarie.compteprofessionnelprevention.fr» est autorisée sous réserve de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du site «salarie.compteprofessionnelprevention.fr» ne doivent en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site) et de mentionner le nom du site ou son adresse «salarie.compteprofessionnelprevention.fr»
À noter :

  • Cette autorisation exclut toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Elle ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite.
  • Il n'est pas autorisé de faire des liens directement vers des documents téléchargeables (formats PDF, RTF, JPEG, GIF...) mais uniquement vers les pages du site  "salarie.compteprofessionnelprevention.fr" sur lesquelles ils sont proposés.
  • Toute utilisation d'un des éléments du site «salarie.compteprofessionnelprevention.fr»à l'intérieur d'un autre site est interdite.

Pour toute autre autorisation, la demande doit être adressée à l'adresse suivante :
Cnam
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris Cedex 20

 

2. Gestion des traceurs (Cookies)

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite de notre site. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.
Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l'a déposé de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.
Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d'un mot de passe, d'autres pour enregistrer les paramètres de langue d'un site, d'autres encore pour vous adresser des services personnalisés.

Quels sont les cookies déposés sur la plateforme ?

L’Assurance Maladie s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

Il est possible de désactiver ces cookies sur le terminal en paramétrant le navigateur internet. Attention, ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :

Ces cookies permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site comme par exemple la personnalisation de l’affichage (version contrastée).
Le site web ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés.

Type de cookies Finalité Durée de conservation
Technique Permet de conserver l'anonymat de la session d'utilisateur par le serveur. Durée de la session

 

  • Les cookies analytiques / de mesure d'audience :

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes...).
Les cookies mesures d’audience permettent de générer des statistiques anonymes de fréquentation du site via la solution PIWIK (le nombre de visites, les pages les plus vues, etc.).
Ces données contribuent à identifier d’éventuels dysfonctionnements sur le site et à améliorer la qualité de nos services.
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
Des adaptations permettant à l'internaute de décliner ces cookies sont en cours.

Type de cookies Finalité Durée de la session
Piwik Permet d'identifier d'éventuels dysfonctionnements sur le site, d'améliorer la qualité des services et de mesurer la fréquentation 13 mois maximum