Utiliser vos points C2P pour aménager votre temps de travail (temps partiel)

Les grands principes de l’aménagement de votre temps de travail 

Vous avez la possibilité d’utiliser vos points C2P pour travailler à temps partiel pendant une période définie et sans perte de salaire.

Avant d’effectuer votre demande, il est nécessaire de définir avec votre employeur votre nouveau  temps de travail, dans la limite d'une proportion comprise entre 20 % et 80 % de la durée du travail applicable dans votre entreprise.

Pendant toute la durée de votre temps partiel, votre employeur devra maintenir la même rémunération que vous perceviez pendant votre temps plein. Il recevra des versements compensatoires du Compte professionnel de prévention.

Les règles d’utilisation des points C2P pour un temps partiel

Les points sont utilisés par blocs de 10.

La durée du temps partiel varie selon :

• le nombre de points utilisés ;
• et le taux de réduction du temps de travail fixé avec votre employeur.

Par exemple, 10 points peuvent être mobilisés pour réduire votre temps de travail :

• de 20 % pendant 300 jours ;
• ou de 50 % pendant 120 jours (voir exemple ci-dessous).

Si vous avez moins de 60 ans, vous pouvez utiliser jusqu’à 80 points au maximum pour aménager votre temps de travail.

À savoir

Les 20 premiers points du C2P sont réservés au financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, sauf pour les salariés :
• nés avant le 01/01/1960 : aucun point n’est réservé pour le financement d’une formation ou reconversion professionnelle ;
• nés entre le 01/01/1960 et le 31/12/1962 : seuls 10 points sont réservés pour le financement d’une formation ou reconversion professionnelle.

Les étapes pour réaliser une demande de temps partiel

Il est recommandé d’anticiper votre demande, car les justificatifs doivent être transmis par l’employeur au service du Compte professionnel de prévention au moins un mois avant le début de votre temps partiel.

Pour réaliser votre demande, suivez les étapes suivantes :

1. Obtenez votre attestation de points mobilisables
   Connectez-vous à votre espace personnel C2P pour demander votre attestation de points mobilisables, spécifique au temps partiel. Pour cela, vous devez indiquer le nombre de points que vous souhaitez utiliser. Ce nombre doit être inférieur ou égal à votre solde de points disponibles.
    
2. Échangez avec votre employeur
   Contactez votre employeur pour lui présenter votre projet de temps partiel et convenir ensemble des modalités (taux de réduction du temps de travail, durée du temps partiel…). Votre attestation de points C2P mobilisables vous permet d’appuyer votre demande de passage à temps partiel. L’accord de votre employeur est nécessaire pour la poursuite de la démarche.
    
3. Mobilisez vos points C2P
   Une fois l’accord de votre employeur obtenu :
   1. connectez-vous à votre espace personnel sur le site du Compte professionnel de prévention ;
   2. dans le menu « Utiliser mes points », sélectionnez « Aménager mon temps de travail » et renseignez :
      • le numéro de SIRET de votre entreprise,
      • le nombre de points C2P à utiliser (par bloc de 10),
      • le temps de travail réglementaire dans votre entreprise (en heures par semaine),
      • votre temps de travail actuel (en heures par semaine),
      • le temps de travail demandé pour votre temps partiel (en heures par semaine).

Le taux de réduction est automatiquement calculé en fonction des informations fournies, ainsi que la Lorsque votre demande est finalisée, cliquez sur « Valider ». Vous recevrez sur votre espace personnel C2P une attestation de blocage de points (Rubrique « Mes demandes »). La copie de cette attestation est à remettre à votre employeur.

4. Signez l’avenant à votre contrat
   Un avenant à votre contrat de travail doit être signé avec votre employeur pour préciser les nouvelles conditions de travail.
   Votre employeur devra ensuite faire parvenir au Compte professionnel de prévention au moins un mois avant le début du temps partiel :
   • la copie de l’avenant co-signé ;
   • les copies de vos trois derniers bulletins de salaire (ils ne doivent pas dater de plus de 6 mois par rapport à la date de début du temps partiel) ;
   • un relevé d’identité bancaire de l’entreprise (RIB).
      
5. Recevez la confirmation de votre demande
   Après traitement des pièces transmises par votre employeur, vous recevrez un courrier de confirmation de votre demande de la part du Compte professionnel de prévention.
   Votre employeur recevra également un courrier précisant les conditions du temps partiel et sa prise en charge par le Compte professionnel de prévention.

À noter

Pour toute annulation d’un temps partiel avant la date de fin définie, vous devez contacter le Compte professionnel de prévention au 36 82 (numéro non surtaxé).

Vous n'avez pas encore d'espace personnel ?

Il est recommandé de le créer et d’effectuer vos démarches en ligne. Un tutoriel vidéo est disponible pour vous guider pas à pas dans la création de cet espace.
À défaut, il est possible de réaliser votre demande de temps partiel en utilisant le formulaire Cerfa “Réduction du temps de travail”.