Evaluer l'exposition de vos salariés
Vous devez évaluer l’exposition de vos salariés chaque année et quel que soit le type de contrat, dès lors qu’il est supérieur ou égal à un mois.
Pour évaluer l’exposition de vos salariés, les critères d’intensité et de durée d’exposition sont pris en compte.
Les seuils fixés par décret étant annuels, l'évaluation de l'exposition doit être annuelle.
L’évaluation individuelle de chaque salarié doit être effectuée :
- dans les conditions habituelles de travail,
- en moyenne sur l’année
- après prise en compte des équipements de protection collective ou individuelle mis à leur disposition.
Cette évaluation est réalisée en lien avec votre démarche d’évaluation des risques professionnels.
Vous pouvez également vous appuyer sur l’accord ou le référentiel de branche homologué de votre secteur.
Pour les expositions 2023 aux facteurs Travail de nuit et Travail en équipes successives alternantes, les seuils sont proratisés en tenant compte de la nature du contrat et des dates du contrat si celui-ci est infra annuel
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Nature du contrat |
Dates de contrats |
Seuil annuel à retenir pour le facteur « travail de nuit » |
Seuil annuel à retenir pour le facteur « travail en équipes successives alternantes » |
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Contrat permanent |
Du 1er janvier au 31 décembre 2023 |
113 |
43 |
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Contrat infra-annuel |
Compris entre le 1er janvier au 31 août 2023 |
120 |
50 |
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Compris entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 |
100 |
30 |
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A cheval sur les deux périodes |
113 |
43 |
