Seuils 2023 Facteurs Nuit et TESA
La réforme 2023 du Compte professionnel de prévention prévoit un abaissement des seuils pour les facteurs Travail de nuit et Travail en équipes successives alternantes.
Aménagement spécifique 2023 : proratisation
L’application de la réforme ayant été effective au 1er septembre 2023, un aménagement spécifique est prévu pour l’exposition 2023 aux facteurs Travail de nuit et Travail en équipes successives alternantes (TESA).
Les seuils sont proratisés en tenant compte de la nature du contrat et des dates du contrat si celui-ci est infra annuel
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Nature du contrat |
Dates de contrats |
Seuil annuel à retenir pour le facteur « travail de nuit » |
Seuil annuel à retenir pour le facteur « travail en équipes successives alternantes » |
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Contrat permanent |
Du 1er janvier au 31 décembre 2023 |
113 |
43 |
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Contrat infra-annuel |
Compris entre le 1er janvier au 31 août 2023 |
120 |
50 |
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Compris entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 |
100 |
30 |
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A cheval sur les deux périodes |
113 |
43 |
Application des nouveaux seuils
A partir du 1er janvier 2024, les nouveaux seuils annuels s’appliquent :
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Facteur « travail de nuit » |
Facteur « travail en équipes successives alternantes » |
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Seuil annuel |
100 |
30 |
