Seuils 2023 Facteurs Nuit et TESA

 

La réforme 2023 du Compte professionnel de prévention prévoit un abaissement des seuils pour les facteurs Travail de nuit et Travail en équipes successives alternantes.

Aménagement spécifique 2023 : proratisation

L’application de la réforme ayant été effective au 1er septembre 2023, un aménagement spécifique est prévu pour l’exposition 2023 aux facteurs Travail de nuit et Travail en équipes successives alternantes (TESA).
Les seuils sont proratisés en tenant compte de la nature du contrat et des dates du contrat si celui-ci est infra annuel

Nature du contrat

Dates de contrats

Seuil annuel à retenir pour le facteur « travail de nuit »

Seuil annuel à retenir pour le facteur « travail en équipes successives alternantes »

Contrat permanent

Du 1er janvier au 31 décembre 2023

113

43

Contrat infra-annuel

Compris entre le 1er janvier au 31 août 2023

120

50

Compris entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023

100

30

A cheval sur les deux périodes

113

43


Application des nouveaux seuils

A partir du 1er janvier 2024, les nouveaux seuils annuels s’appliquent :

 

Facteur « travail de nuit »

Facteur « travail en équipes successives alternantes »

Seuil annuel

100

30