Les grands principes
 

Le Compte professionnel de prévention (C2P), c’est quoi ?

Le Compte professionnel de prévention permet aux salariés, exposés à certains facteurs de risques dans le cadre de leur activité professionnelle au sein d’une entreprise, d’acquérir des points, en fonction du nombre de trimestres d’exposition.

Chaque période d’exposition de trois mois à un facteur de risque professionnel donne lieu à l’attribution d’un point. Un salarié exposé toute l’année à un facteur de risque peut donc acquérir 4 points par an. S’il est déclaré exposé à 3 facteurs, il acquiert 12 points.

Ces points leur permettent ensuite :

• de financer une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins ou non exposé à ces risques ;
• de financer une reconversion professionnelle ;
• de réduire leur temps de travail en maintenant leur salaire ;
• de partir plus tôt à la retraite (jusqu’à 2 ans avant l’âge légal).

Est-ce que le C2P est rétroactif ?

Le Compte professionnel de prévention est entré en vigueur le 1er janvier 2015*.

Ce dispositif n’est pas rétroactif, c’est-à-dire qu’il ne prend pas en compte les points acquis avant cette date, même si les salariés ont été exposés à des facteurs de risques C2P.

*Institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Les facteurs de risques pris en compte par le C2P

Le Compte professionnel de prévention prend en compte l’exposition à 6 facteurs de risques professionnels, c’est-à-dire des conditions de travail pouvant affecter la santé des salariés.

Les 6 facteurs de risques sont :

• le travail de nuit ;
• le travail en équipes successives alternantes ;
• le travail répétitif ;
• le bruit ;
• les températures extrêmes (environnements très chauds ou très froids) ;
• les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions, comme en plongée ou dans certains travaux souterrains).

Pour que l’exposition à un facteur de risque soit prise en compte dans le C2P, elle doit dépasser un seuil défini par la réglementation. Par exemple, le travail de nuit est pris en compte à partir de 100 nuits par an.

À noter

Les seuils retenus tiennent compte des protections mises en place par l’employeur, qu’il s’agisse d’équipements collectifs (ventilation, isolation…) ou individuels (casque, masque, etc.).

Les seuils détaillés sont consultables à la rubrique « Les facteurs de risques ».

Comment sont acquis les points ?

Le Compte professionnel de prévention du salarié est créé et alimenté automatiquement via la déclaration de son employeur auprès de l’Urssaf.

Important

L’employeur a l’obligation de déclarer les expositions aux facteurs de risques.

L’employeur doit déclarer tout salarié exposé à au moins un facteur qui dépasse le seuil fixé et dont le contrat de travail est d’une durée d’au moins un mois.

Il déclare ainsi chaque année les expositions aux risques professionnels concernés par le C2P dans sa déclaration sociale nominative (DSN), à réaliser sur net-entreprises.fr.

Le Compte professionnel de prévention suit le salarié tout au long de sa carrière, même s’il change d’employeur ou connaît des périodes sans emploi.

Les points lui sont attribués à partir de son numéro de Sécurité sociale.

Les points accumulés restent acquis jusqu'à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.

C2P : que se passe-t-il en cas de changement d’emploi, de période d’inactivité professionnelle ou de cumul de plusieurs employeurs ?

Lorsque vous changez d’emploi, vos points restent acquis et sont consultables sur votre Compte professionnel de prévention. De plus, si dans le cadre de votre nouvelle activité vous êtes exposé à un ou plusieurs facteurs de risques concernés par le C2P, vous continuez d’acquérir des points.

En cas de période d’inactivité professionnelle, vos points déjà obtenus restent disponibles et utilisables pour le financement d’une formation ou d’un départ anticipé en retraite.

Si vous cumulez plusieurs employeurs, chacun d’eux doit déclarer l’exposition aux risques de ses salariés. Vous cumulez alors des points liés à chaque emploi, sans limite.

Le C2P : complémentaire aux dispositifs de départ anticipé à la retraite

Le Compte professionnel de prévention (C2P) permet de valider jusqu’à 8 trimestres, permettant ainsi un départ à la retraite jusqu’à 2 ans avant l’âge légal. Ce dispositif est complémentaire :

• au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, pour les salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans ;
• au système de retraite anticipée pour incapacité permanente, pour les salariés dont l’incapacité est liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail.

À noter
Si vous cumulez plusieurs dispositifs, votre départ à la retraite ne pourra pas être anticipé de plus de 2 ans par rapport à l'âge légal. Pour toute demande relative à votre retraite et votre relevé de carrière, vous pouvez vous rapprocher de votre caisse d’assurance retraite.