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Information

 

Pour toute question relative au Compte professionnel de prévention, vous pouvez :

  • consulter la rubrique Foires aux Questions (FAQ) ;
  • Utiliser la messagerie sécurisée dans votre espace particulier salarié ou employeur ou le téléphone en appelant le 3682 (service 0,06€/minute + prix d'appel).

Le service est ouvert du  lundi au vendredi de 8h à 17h. Si vous ne parvenez pas à joindre le service par ce numéro court ou si vous appelez depuis l'étranger, composez le 0033 97110 3682.

  • Pour les questions les plus complexes, vous pouvez également convenir d'un rendez-vous téléphonique via votre espace particulier en indiquant l'objet de votre demande ainsi que vos disponibilités et vos coordonnées téléphoniques, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

Alerte covid-19 : dérogations règlementaires

Dans le contexte sanitaire du Covid-19, certains délais réglementaires liés à la gestion du compte professionnel de prévention sont modifiés par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (art. 14). Ces mesures sont applicables pour toutes les demandes en cours d'instruction à la date du 12 mars 2020 et celles reçues depuis le 12 mars 2020, jusqu'au 10 juillet 2020 inclus.

  • Utilisation de points
  • Délai de réponse de l’organisme gestionnaire du compte professionnel de prévention aux demandes d’utilisation de points
  • Procédure de réclamation
  • Délai laissé à l’employeur pour répondre à une réclamation d’un salarié portant sur son exposition à l’un des facteurs de risques concernés par le compte professionnel de prévention (phase recours préalable employeur)
  • Délai de traitement de la réclamation par l’organisme gestionnaire du compte professionnel de prévention