Vous vous posez des questions sur les évolutions du C2P prévues par le projet de réforme des retraites ? Vous souhaitez savoir si les conditions d’attribution et d’utilisation des points C2P vont changer ? L’Assurance Maladie Risques professionnels vous accompagne.
Les évolutions du Compte professionnel de prévention prévues par le projet de réforme des retraites
Le projet de réforme des retraites maintient l’ensemble des droits liés au Compte professionnel de prévention et améliore les conditions d’attribution et d'utilisation des points.
| Ouvrir le C2P à davantage de salariés |
Le seuil de travail de nuit sera baissé de 120 à 100 nuits Le seuil de travail en équipes successives alternantes sera baissé de 50 à 30 nuits |
|
Augmenter le nombre de points acquis |
Le plafond de 100 points sera supprimé L’exposition simultanée à plusieurs risques sera mieux prise en compte |
| Renforcer la valeur des points acquis |
Formation : 1 point permettra de financer 500 euros de formation (contre 375 actuellement) Temps partiel : 10 points permettront de passer à mi-temps payé temps plein pendant 4 mois (et non plus 3 mois) Départ anticipé à la retraite : les trimestres de retraite acquis par le Compte professionnel de prévention seront mieux pris en compte dans le calcul du montant de la retraite |
|
Proposer une nouvelle utilisation des points : la reconversion professionnelle |
Les salariés concernés par le Compte professionnel de prévention bénéficieront d’un droit à la reconversion pour changer de métier. |
Les prochaines étapes de cette réforme
Les évolutions prévues ne prendront effet qu’après les étapes suivantes :
- Présentation du projet de loi le 23 janvier 2023 en conseil des ministres puis examen début février à l’Assemblée nationale,
- Vote de la loi et publication des décrets d’application,
- Entrée en vigueur de la réforme prévue à partir du 1er septembre 2023.
Pour en savoir plus
Les annonces gouvernementales présentées le 10 janvier sont consultables sur le site du gouvernement.
Actuellement, les conditions d'attribution et d'utilisation des points C2P en vigueur se poursuivent.
Elles reposent sur la réglementation en vigueur et ne tiennent pas compte d’éventuelles évolutions à venir.
Les informations diffusées sur ce site web, sur les espaces salariés/employeurs ou via la plateforme téléphonique ne concernent que la règlementation en vigueur.
