picto-barme-2.jpg

L'acquisition des points

Le barème d'acquisition des points

Il est établi en fonction du nombre de facteurs de risques professionnels déclarés pour votre exposition et de la durée de cette exposition pour une même année.

Le calcul des points acquis fonctionne selon le barème suivant : 3 mois d'exposition* (consécutifs ou non) à un même facteur au-delà du seuil donnent droit à 1 point, et 2 points pour les salariés nés avant le 01/07/1956

Salariés nés avant le 1er juillet 1956 : 2 points par période d'exposition** de trois mois dans l'année

Salariés nés après le 1er juillet 1956 : 1 points par période d'exposition** de trois mois dans l'année

En cas d’exposition à plusieurs facteurs, les points sont doublés.

* Salarié dont le contrat de travail a débuté et/ou fini en cours d’année d’une durée minimum d’un mois

** La durée d’exposition est appréciée dans les conditions habituelles du poste, en moyenne annuelle.


  Salariés nés avant le 1er juillet 1956 Salariés nés après le 30 juin 1956
Salarié présent dans l'entreprise toute l'année Exposition* au-delà du seuil à 1 facteur : 8 points Exposition* au-delà du seuil à 1 facteur : 4 points
Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 16 points Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs : 8 points
Salarié présent dans l'entreprise pendant une partie de l'année seulement (un mois minimum)** Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 2 points par période d'exposition de trois mois dans l'année Exposition* au-delà du seuil à 1 seul facteur de risques : 1 point par période d'exposition de trois mois dans l'année
Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 4 points par période d'exposition de trois mois dans l'année Exposition* au-delà du seuil à au moins 2 facteurs de risques : 2 points par période d'exposition de trois mois dans l'année

* La durée d’exposition est appréciée dans les conditions habituelles du poste, en moyenne annuelle

** Salarié dont le contrat de travail a débuté et/ou fini en cours d’année

La mise à jour annuelle de votre compte

Les points que vous avez acquis sur l’année sont reportés sur votre compte une fois par an à la suite de la déclaration de votre(vos) employeur(s). Vous êtes annuellement informé des points que vous avez acquis au titre de l'année précédente.