Mes démarches

Pour chaque salarié, vous déclarez via vos déclarations sociales le ou les facteurs de risques professionnels.

Vous déclarez en DADS (Régime Général) :

Il vous suffit de sélectionner, dans la déclaration, sous la rubrique « S 65 – données annuelles » le ou les facteurs auxquels le salarié a été exposé sur l’ensemble des périodes d’activité.

La déclaration est à réaliser avant le 31 janvier de l’année suivant l’exposition concernée.

Vous déclarez en DTS (Régime Agricole) :

Concernant les contrats en cours à la fin de l’année civile, la déclaration est à réaliser avant le 10 janvier de l’année suivant l’exposition concernée.

Concernant les contrats qui s’achèvent au cours de l’année civile, la déclaration est à réaliser lors du trimestre au cours duquel le contrat s’achève.

Vous déclarez en DSN (Régime Général et Régime Agricole) :

Il vous suffit de déclarer l’exposition de vos salariés dans la rubrique « S21.G00.34 ».

Concernant les contrats en cours à la fin de l’année civile, la déclaration est à réaliser entre le 5 et le 15 janvier de l’année suivant l’exposition concernée.

Concernant les contrats qui s’achèvent au cours de l’année civile, la déclaration est à réaliser avant le 5 ou 15 du mois qui suit la fin du contrat.

A savoir sur la période d’exposition

Les périodes d’exposition correspondent au contrat. Si le contrat couvre l'année civile entière, la période d’exposition correspond à la totalité de l’année civile. Les facteurs d’exposition sont déclarés contrat par contrat.

En cas d'erreur

Vous pouvez rectifier votre déclaration jusqu'au 5 ou 15 avril de l'année suivante. De plus, si la modification est favorable au salarié, la rectification est possible dans un délai de 3 ans. Exceptionnellement, pour la déclaration de l’année 2016, la date du 5 ou 15 avril 2017 est reportée au 5 ou 15 janvier 2018.

En savoir plus
Pour plus de précisions sur le remplissage de la déclaration, vous pouvez consulter la rubrique concernée sur le site e-ventail.