Compte professionnel prévention
Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte professionnel de prévention

Les facteurs de risques

Les facteurs de risques retenus dans le cadre du Compte professionnel de prévention sont répartis en 2 catégories et définis par un critère d'intensité (mesurée en décibels pour le bruit par exemple) et un critère de durée (mesurée par une durée d’exposition en jours, en heures ou une fréquence). Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur : équipements de protection collective ou équipements de protection individuelle (casque, masque, etc.).

Catégorie "Environnement physique agressif"

1. Les activités exercées en milieu hyperbare (En vigueur depuis janvier 2015)

Facteurs de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R4461-1 du code du travail Interventions ou travaux 1200 hPa 60 interventions ou travaux par an

 

2. Les températures extrêmes (En vigueur depuis juillet 2016)

Facteur de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C 900 heures par an

 

3. Le bruit (En vigueur depuis juillet 2016)

Facteurs de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Bruit mentionné à l'article R.4431-1 du code du travail Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A) 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 120 fois par an

Catégorie "Rythmes de travail"

4. Le travail de nuit (En vigueur depuis janvier 2015)

Facteur de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L3122-2 à L3122-5 du code du travail Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an

 

5. Le travail en équipes successives alternantes (En vigueur depuis janvier 2015)

Facteurs de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an

 

6. Le travail répétitif (En vigueur depuis janvier 2015)

Facteurs de risques professionnels Seuil
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'éxécution de mouvements répétés, sollicant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus

900 heures par an
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute