Compte professionnel prévention
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Les opérateurs

L’Assurance Maladie-Risques professionnels

L’Assurance Maladie-Risques professionnels est l’une des quatre branches de la Sécurité sociale dédiée aux accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP).

Véritable assurance solidaire et équitable, l’Assurance Maladie-Risques professionnels couvre toutes les entreprises du régime général (commerces, industries, services,). Elle indemnise tous les salariés victimes de maladies professionnelles, d’accidents du travail ou de trajet. Elle œuvre sur le terrain pour la prévention des risques professionnels. En France, 18,4 millions de salariés sont ainsi couverts dans 2,2 millions d’entreprises

L’Assurance Maladie-Risques professionnels est par ailleurs chargée du financement et de la gestion du Compte professionnel de prévention (C2P). Elle ouvre les comptes, les alimente et traite les demandes d’utilisation de points émises par les salariés.

L’Assurance Maladie-Risques professionnels est également compétente en matière d’enquête : elle contrôle, au sein de l’entreprise, l’ampleur et les effets de l’exposition aux risques professionnels. Enfin, elle traite les réclamations des salariés.

La Mutualité sociale agricole (MSA)

La MSA couvre l'ensemble de la population agricole et leurs ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d'œuvre) et salariés (d'exploitations, d'entreprises, de coopératives et d'organismes professionnels agricoles). Avec 27,4 milliards d’euros de prestations versées à 5,4 millions de bénéficiaires, c'est le deuxième régime de protection sociale en France.

A travers son réseau de 35 caisses, la MSA mène, en complément de la protection sociale légale, des actions à caractère sanitaire et social, et développe, seule ou en partenariat, des services adaptés aux besoins de ses bénéficiaires et des populations rurales.

La MSA assure un rôle important dans le dispositif du Compte prévention pénibilité : la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites donne compétence aux caisses du réseau de la MSA en matière de contrôle de l’effectivité de l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels.