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Cnav : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional, qui constituent l’Assurance retraite, gèrent la retraite (et l’assurance veuvage via les retraites de réversion) des salariés de l'industrie, du commerce et des services. La Cnav définit les orientations de la branche retraite. En Ile-de-France, elle gère aussi directement le paiement des retraites de base des salariés du secteur privé. Ce rôle est assuré par les Carsat dans les autres régions françaises, par les CGSS dans les départements d'outre-mer et par la CSS de Mayotte.
Compte professionnel de prévention : L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 réforme le compte le Compte personnel de prévention de la pénibilité qui devient le Compte professionnel de prévention (C2P).
DSN : déclaration visant à rassembler l'ensemble des formalités administratives issues de la paie adressées par les entreprises aux organismes de protection sociale et à remplacer les déclarations sociales périodiques ou événementielles existantes. La DSN est une déclaration nominative mensuelle complétée de trois signalements d'événement à transmettre lors de la survenance d'un arrêt de travail, d'une reprise d'activité et/ou d'une fin de contrat de travail. La DSN est automatisée via le logiciel de paie et passera par un point d'accueil virtuel centralisé chargé de répartir les données vers les destinataires/organismes concernés. Ainsi, une seule déclaration fondée sur les données sociales suffit et les démarches sont simplifiées. S'agissant de la déclaration au titre du Compte professionnel de prévention, elle est réalisée via la DSN au titre de la paie du mois de décembre ou, en cas de cessation d'activité en cours d'année ou en cas de contrat infra-annuel, via la DSN du mois suivant.
Espace personnel en ligne : un espace personnel en ligne est à disposition des salariés salarie.compteprofessionnelprevention.fr. Il permet de s’informer, de consulter des documents et d’effectuer en ligne l’ensemble des démarches liées au Compte professionnel de prévention.
Espace employeur : Un espace employeur est accessible via NetEntreprises ou via l'url employeur.compteprofessionnelprevention.fr. Il permet de s’informer, de consulter les déclarations effectuées et de poser ses questions à l'organisme gestionnaire du Compte professionnel de prévention.
Facteurs de risques professionnels : 6 facteurs de risques professionnels sont compris dans le dispositif du Compte professionnel de prévention : le travail en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, le travail de nuit, les températures extrêmes, le bruit.
MDA (majoration de la durée d’assurance) au titre du compte professionnel de prévention : les trimestres de retraite acquis au titre du Compte professionnel de prévention permettent d'augmenter la durée d'assurance du salarié. Cette majoration sera prise en compte dans le calcul du taux de la pension de retraite qui lui sera versée. Ainsi, le salarié peut atteindre plus facilement le taux plein et/ou anticiper son départ à la retraite.
MSA : la Mutualité sociale agricole (MSA) est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels et mène des actions à caractère sanitaire et social.
Organisme gestionnaire du Compte professionnel de prévention :il s’agit de l'Assurance Maladie - Risques professionnels et son réseau de Carsat, Cramif, CGSS et CSSM. Son rôle est d’administrer le Compte professionnel de prévention pour les salariés et les employeurs et de se coordonner avec l’ensemble des organismes concernés par le Compte.
OPCO : les opérateurs de compétences agréés (OPC0) sont chargés de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle. Ils sont agréés et contrôlés par l'État. Ils appliquent les priorités des branches en matière de formation professionnelle. Au-delà de cette vocation première financière, certains OPCO exercent des activités d'appui et de conseil aux entreprises et aux salariés : aide à l'émergence des besoins de compétences, construction de solutions emploi-formation globales, accompagnement et pilotage de leur mise en œuvre.
Pénibilité : la pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Prévention: dans le cadre du Compte professionnel de prévention, la prévention correspond à l’ensemble de dispositions prises pour empêcher l’apparition, l’aggravation, ou les conséquences à long terme d’une situation de pénibilité.
Régime général : le régime général de la Sécurité sociale constitue le fondement de la retraite obligatoire pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services, les agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques, le personnel navigant de l’aviation civile, les artistes et auteurs d’œuvres originales.
Seuils d’exposition : un décret définit les niveaux d’exposition aux facteurs de risques professionnels au-delà desquels l'exposition ouvre droit à l'acquisition de points sur le Compte professionnel de prévention. Ces seuils sont définis pour chaque facteur, sur une durée annuelle.
