Compte professionnel prévention
Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte professionnel de prévention

2008_038_065.jpg (Digue de Brest.)

Les cotisations

  • La cotisation au titre de la pénibilité est supprimée à partir de 2018

A partir du 1er janvier 2018 les employeurs ne sont plus redevables de la cotisation de base et de la cotisation additionnelle.  Cependant,  ils doivent honorer les cotisations pour les expositions au titre des années 2015, 2016 et 2017.

  • Les cotisations dues en 2015, 2016 et 2017

Une cotisation de base, effective pour l'année 2017, sera due par tous les employeurs (à l'exception des particuliers employeurs) de droit privé ou les employeurs dont les salariés relèvent du droit privé, (régime de base ou du régime agricole).

Une cotisation additionnelle sera due par les entreprises employant des salariés exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils à partir de l'exercice 2015. Cette cotisation peut être versée jusqu’au 31 janvier de l'année N+1 pour les entreprises du régime général et jusqu’au 15 février de l'année N+1 pour les entreprises du régime agricole.

Les taux pour les années 2015, 2016, 2017

Le taux de la cotisation de base est fixé à 0,01 % pour l'année 2017.

Le taux de la cotisation additionnelle due au titre de l’exposition d’un salarié à un facteur de risques est fixé à 0,1 % pour les années 2015 et 2016, et à 0,2 % pour l’exercice 2017.

En cas de poly-exposition (au moins deux facteurs de risques), le taux de la cotisation additionnelle s’élève à 0,2 % pour les exercices de 2015 et 2016 et à 0,4 % pour l'exercice 2017.